Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juin 2002, les articles 2 et 4 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'article 2 est ainsi rédigé :
« La quantité maximale de pétrole brut admise en substitution est fixée à 2 500 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé. » ;
II. - L'article 4 est ainsi rédigé :
« L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérée par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :
Catégorie I : 900 000 tonnes ;
Catégorie II : 1 900 000 tonnes ;
Catégorie III : 200 000 tonnes. »
Les dispositions de l'article 1er sont applicables jusqu'au 30 juin 2003.
L'article 5 de l'arrêté du 30 juin 2000 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage est abrogé.
Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juin 2002 au 30 juin 2003.